NOS HONORAIRES
« Nos honoraires sont libres et fixés en accord avec nos clients. Cet accord peut être verbal. Il est toutefois usuel d’établir une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul de nos frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.
Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, notre degré d’expertise et d’expérience dans le domaine concerné, ainsi que les frais exposés.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon les critères ci-dessus.
Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.
Notre pratique déontologique consiste à aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec nos clients.
En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées:
1. L'honoraire au temps passé
Nous pouvons convenir d’une rémunération à l’heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Nous nous engageons à vous informer à tout moment du temps déjà consacré à votre affaire. Nous tâchons également, dans la mesure du possible, de vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
2. L'honoraire forfaitaire
Nous pouvons convenir au début de notre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : constitution de société, cession de fonds ce commerce).
3. L'honoraire de résultat
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.
Dans ce cas, nous percevons un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
4. L'abonnement
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à nos services, il est possible de conclure un contrat d’abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire de nos services pendant la période convenue.
Nos prestations en la matière couvrent notamment le suivi des contrats commerciaux conclus par votre entreprise ainsi que le droit des sociétés.
Les provisions
Nous sommes en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Une fois le dossier terminé, nous établissons un décompte définitif de nos frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.