DROIT DES SOCIÉTÉS

Notre cabinet possède une très grande expérience en droit des sociétés, pour avoir organisé plusieurs opérations portant sur des sociétés. Par ailleurs, nous possédons les compétences nécessaires en vue de collaborer avec d’autres acteurs indispensables de cette matière, tels les experts-comptables, les fiduciaires et autres professionnels du chiffre.  

 

Enfin, notre culture internationale et notre connaissance de plusieurs systèmes juridiques nationaux nous rendent particulièrement aptes à coordonner des opérations transfrontalières portant sur les sociétés. Nos domaines d’intervention consistent notamment en :

  • La rédaction en français ou en anglais de statuts, quelque soit leur niveau de complexité,
  • La rédaction en français ou en anglais de pactes extra-statutaires, 
  • L’organisation des cessions de contrôle,
  • L’organisation d’opérations sur capital, 
  • L’organisation et la sécurisation des financements (prêts, garanties, nantissements, émissions d’obligations ou d’instruments particuliers tels les CPECS ou Warrants, mise en place de schémas de titrisation), 

Nos territoires d’intervention en la matière sont notamment la France, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’île Maurice.

Cessions de contrôle Evaluation d’entreprises, cessions d’actions, garanties d’actifs et de passif Français Anglais.