DROITS D’AUTEUR ET CONTRATS INFORMATIQUES
Lafran & Associés a une expérience de premier plan en matière de propriété intellectuelle. Notre longue expérience en la matière s’étend tant aux domaines classiques de la propriété intellectuelle (Musique, Cinéma, Littérature) que ceux plus récents, tels la protection des logiciels. Notre domaine d’intervention en la matière concerne la rédaction et la négociation de:
- Contrats de cession de droits d’auteur (musique, cinéma, informatique);
- Contrats d’édition et de distribution d’œuvres protégées (licences d’utilisation de logiciels, open source, freeware, shareware);
- Contrats liés au développement ou à la fourniture de logiciels,
- Contrats de prestations informatiques (maintenance logicielle, infogérance, hébergement, sous-traitance, transfert de technologies et de know-how).